Voici une version complète de la proposition de loi visant à instaurer EQO. Elle rend le projet lisible article par article et fournit une base concrète pour l'expertise, le débat citoyen et le travail parlementaire.
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La proposition de loi donne une forme précise à EQO. Les signatures rendent visible l'intérêt citoyen ; les contributions et les prises de position permettent de l'approfondir et de l'inscrire dans le débat public.