La marge des échanges d'EQO n'enrichit personne. Elle finance la transition de ceux qui ne peuvent pas encore réduire leur empreinte.
Chaque année, les ménages les plus sobres n'utilisent pas toute leur dotation : ils vendent leurs EQO excédentaires. D'autres, qui dépassent la leur, en rachètent (voir principe 6). L'Autorité organise cet échange : elle achète aux uns et revend aux autres. Entre le prix d'achat et le prix de revente, elle prélève une marge — un écart faible et transparent.
Cette marge ne disparaît pas dans un budget général et ne crée aucune ligne d'impôt nouvelle. Elle reste à l'intérieur du système EQO, redirigée vers un seul emploi : le fonds vert, qui investit dans la baisse durable des empreintes. À lui seul, le système dégage ainsi, chaque année, un fonds vert d'au moins 23 Md€.
Réduire son empreinte carbone suppose souvent d'investir : isoler son logement, changer de chauffage, s'équiper d'un véhicule propre. Or certains ménages ne le peuvent pas à court terme — non par manque de volonté, mais par manque de moyens. Ils sont captifs de leur situation.
Passoire thermique en location ou impossible à rénover faute d'apport : la facture carbone reste haute quoi qu'on fasse.
En zone rurale ou périurbaine sans alternative, la voiture thermique n'est pas un choix mais une nécessité quotidienne.
Une chaudière au fioul ou au gaz qu'on ne peut remplacer sans un investissement lourd et immédiat.
Sans aide, ces ménages seraient structurellement perdants : contraints d'acheter des EQO année après année, sans jamais pouvoir sortir du piège. Le fonds vert cible précisément ces situations, pour éviter que la contrainte carbone ne se transforme en injustice sociale.
Le fonds ne verse pas des aides à fonds perdu : il finance ce qui fait baisser durablement l'empreinte. Chaque euro investi réduit la consommation de carbone du ménage pour des années — et libère ainsi du budget EQO, année après année.
Ces trois postes correspondent aux plus gros gisements d'empreinte des ménages — le transport et l'énergie domestique pèsent lourd dans le bilan moyen (voir principe 3). Agir là, c'est agir où le carbone se concentre.
C'est là que la mécanique se referme sur elle-même. Plus les échanges d'EQO sont nombreux, plus le fonds est alimenté. Plus le fonds aide les ménages captifs à s'équiper, plus ceux-ci deviennent sobres — donc vendeurs nets d'EQO à leur tour, ce qui nourrit à nouveau le fonds.
Chaque transaction d'EQO laisse une marge qui vient gonfler le fonds vert.
Il finance isolation, mobilité et chauffage décarboné chez ceux qui ne pouvaient pas investir.
Leur empreinte baisse durablement : ils passent sous leur dotation et vendent leurs EQO.
Assiette et calibrage de la marge. La marge s'applique au volume d'EQO échangés, non au stock détenu. Son taux est un paramètre de politique publique : trop faible, le fonds manque de moyens ; trop élevé, il pénalise les acheteurs — dont une partie sont eux-mêmes des captifs. L'Autorité calibre l'écart achat/revente pour équilibrer alimentation du fonds et fluidité du marché, avec une progressivité possible dans le temps à mesure que la dotation décroît et que les volumes échangés augmentent.
Gouvernance du fonds. Le fonds vert est adossé à l'Autorité indépendante mais fait l'objet d'un pilotage distinct : critères d'éligibilité publics, reddition de comptes annuelle, traçabilité des flux de la marge jusqu'à l'aide versée. L'objectif est d'exclure tout arbitraire et toute captation politique des sommes redistribuées.
Ciblage des ménages captifs. Le ciblage combine des signaux déjà observables : étiquette énergétique du logement (DPE), statut d'occupation (les locataires ne peuvent décider seuls des travaux), absence d'alternative à la voiture (zonage, offre de transport), type de chauffage. Le simulateur EQO aide à identifier les profils structurellement au-dessus de leur dotation malgré des efforts de sobriété — signature d'une contrainte subie plutôt que d'un excès de consommation.
Articulation avec les aides existantes. Le fonds ne se substitue pas à MaPrimeRénov', aux CEE ou aux aides à la mobilité : il les complète et comble leurs angles morts, en particulier le reste à charge qui dissuade les ménages modestes et la rénovation en logement locatif. Une articulation sous forme de guichet unique éviterait les redondances et le non-recours.
Effet sur la trajectoire globale. En finançant les gisements de réduction les plus rentables en carbone chez les ménages les moins solvables, le fonds accélère la baisse de l'empreinte collective là où le marché seul serait le plus lent. Il rapproche la trajectoire réelle de la cible 2050 (25 000 EQO) tout en préservant sa légitimité sociale — condition de son acceptabilité dans la durée (voir principe 10).