Un barème de référence, fixé par l'Autorité, plutôt qu'un prix de marché volatil — la lisibilité au service de l'action.
Atteindre 2,5 tonnes par an, c'est réduire drastiquement la consommation des produits les plus lourds en carbone. Un tel effort se planifie sur des années : renouveler un mode de chauffage, changer de véhicule, faire évoluer ses habitudes alimentaires. Cela suppose un repère qui ne bouge pas sous vos pieds.
C'est tout l'inverse d'un prix de marché. Un cours qui s'emballe puis s'effondre au gré de la spéculation ne dit rien de durable : on ne peut pas décider d'un investissement de long terme sur un chiffre qui aura changé demain. Le forfait EQO — un prix de référence par catégorie, public et stable — envoie au contraire un signal lisible et tenable dans le temps.
Nul besoin de tracer chaque molécule ni de connaître l'usine exacte d'où sort chaque produit. Un forfait par grande catégorie — un prix EQO de référence pour « 1 kg de bœuf », « un aller-retour en avion », « un mètre carré chauffé au gaz » — suffit à orienter les choix dans la bonne direction. La précision au gramme près n'ajouterait rien à la décision : elle la compliquerait.
Le forfait protège le consommateur. Vous n'avez pas à devenir expert en analyse de cycle de vie : la nomenclature a fait le travail en amont, une fois pour toutes, et vous restitue un chiffre clair au moment du choix. La charge de la preuve et du calcul repose sur le système, pas sur vous.
Le forfait est un plafond, pas une fatalité. Une entreprise qui fait réellement mieux que le forfait de sa catégorie — acier bas-carbone, légume de saison produit localement, électricité décarbonée — peut le prouver auprès de l'Autorité, bilan carbone à l'appui : un exercice déjà obligatoire en France pour les entreprises de plus de 500 salariés (le BEGES). L'entreprise soumet ce bilan à l'Autorité, qui le contrôle et le valide ; si la preuve est établie, elle obtient un prix EQO plus faible que le forfait de référence.
L'effet est puissant : à prix en euros comparable, le produit le moins carboné devient le plus attractif à la caisse. La décarbonation cesse d'être une contrainte subie pour devenir un avantage concurrentiel mesurable. Chaque acteur a intérêt à progresser plus vite que ses concurrents — et à le démontrer.
Le forfait n'est pas neutre : s'il reflète correctement le cycle de vie, il peut avantager le local et le peu transformé lorsque moins de transport, d'étapes industrielles ou d'emballage réduisent effectivement l'empreinte. Ce qui était invisible dans le prix en euros devient alors lisible en EQO.
Pour un même besoin, les écarts sont spectaculaires. Une tomate de saison en pleine terre ne pèse que quelques EQO ; la même sous serre chauffée, plus de dix fois plus. Idem pour un fruit local de saison face au même fruit importé par avion, ou un produit vendu en vrac face à sa version suremballée : selon le transport, la saison et l'emballage, l'écart va d'un facteur trois à plus de dix.
Ces écarts ne sont pas des pénalités arbitraires : ils traduisent une réalité physique. Le forfait ne fait que la rendre visible — et, ce faisant, il donne au consommateur comme au producteur une boussole simple : le plus sobre est le moins cher en carbone.
Le barème forfaitaire n'est pas figé : il est encadré par une procédure ouverte et une gouvernance dédiée, sous l'égide de l'Autorité indépendante.
Un producteur qui revendique un prix EQO inférieur au forfait dépose un dossier d'analyse de cycle de vie, selon une méthode publiée. L'Autorité instruit, vérifie les sources et, si la preuve tient, attribue un prix EQO dérogatoire à la référence concernée. La charge de la preuve pèse sur le demandeur ; le forfait reste la valeur par défaut.
À échéances régulières, l'Autorité réexamine chaque catégorie à la lumière des dérogations accordées et de l'évolution des données (Base Carbone®, nouveaux procédés). Quand une part significative de la catégorie a prouvé mieux, le forfait est resserré vers la nouvelle moyenne.
La règle proposée n'autorise qu'un maintien ou un resserrement du barème. Ce verrou est vérifiable dans les décisions publiées ; son efficacité dépendra de la qualité des données et de l'indépendance réelle de l'Autorité.
Méthode, sources et décisions doivent être publiques et ouvertes à la critique. L'indépendance statutaire vise à limiter les pressions commerciales et partisanes ; ses garanties concrètes restent à définir et à éprouver.
→ La méthode et les sources sont détaillées sur la page Experts. Le principe de la double étiquette est présenté au principe 3.